Nous nous engageons Ă assurer l’exactitude, la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des renseignements permettant de vous identifier personnellement (ci-après vos « renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont rĂ©gies par notre politique de confidentialitĂ©. Cette dernière est fondĂ©e sur les valeurs Ă©tablies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents Ă©lectroniques (LPRPDE) du Canada.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des renseignements personnels qui relèvent de notre contrôle. Dans cette perspective, nous avons désigné une ou plusieurs personnes pour veiller au respect de notre politique de confidentialité.
2. Détermination des fins de la collecte
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandĂ© et vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intĂ©resser. Les fins de la collecte seront prĂ©cisĂ©es au moment oĂą nous recueillons les renseignements en question ou avant. Dans certaines circonstances, ces fins pourraient ĂŞtre claires et le consentement, implicite, par exemple lorsque vos nom, adresse et donnĂ©es de paiement sont fournis dans le cadre des processus de demande et de prise de contact.
3. Consentement
Toute personne doit ĂŞtre informĂ©e de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant et y consentir, sauf si la loi exige ou permet qu’il en soit autrement. Vous ĂŞtes toujours libre de nous fournir ou non vos renseignements personnels. La dĂ©cision de ne pas fournir certains renseignements peut toutefois limiter notre capacitĂ© Ă vous offrir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir Ă la collecte, Ă l’utilisation ou Ă la communication de renseignements comme condition de fourniture d’un produit ou de prestation d’un service, sauf dans la mesure oĂą cela est nĂ©cessaire pour pouvoir fournir le produit ou assurer le service en question.
4. Limitation de la collecte
Les renseignements personnels recueillis seront limités à ceux nécessaires aux fins que nous aurons précisées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou par courrier électronique.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©s ou communiquĂ©s qu’aux fins pour lesquelles ils ont Ă©tĂ© recueillis, Ă moins que vous ayez consenti Ă un autre usage, ou que la loi l’exige ou le permette. Les renseignements personnels ne seront conservĂ©s qu’aussi longtemps que nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution des fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou pour la durĂ©e prĂ©vue par la loi.
6. Exactitude
Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire à l’exécution des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
7. Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour éviter toute perte ou utilisation, accès ou communication non autorisés.
8. Transparence
Nous mettrons à votre disposition de l’information sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
9. Accès client
Vous serez informĂ©, sur demande, de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous pourrez y accĂ©der. Vous pouvez vĂ©rifier l’exactitude et l’exhaustivitĂ© de vos renseignements et demander Ă ce qu’ils soient modifiĂ©s au besoin. Dans des circonstances prĂ©cises prĂ©vues par la loi, cependant, nous pourrions vous refuser l’accès Ă certains renseignements. Ce pourrait ĂŞtre le cas, par exemple, si d’autres personnes sont citĂ©es en rĂ©fĂ©rence dans les renseignements vous concernant, ou en prĂ©sence de restrictions lĂ©gales, de sĂ©curitĂ© ou de propriĂ©tĂ© commerciale.
10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez adresser toute question ou demande de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière à  :
Renseignements supplémentaires
Témoins
Un tĂ©moin est un petit fichier informatique ou un Ă©lĂ©ment d’information qui pourrait ĂŞtre stockĂ© sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous pourrions utiliser des tĂ©moins pour amĂ©liorer la fonctionnalitĂ© de notre site et, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une expĂ©rience en ligne personnalisĂ©e.
L’utilisation de tĂ©moins est courante, et la plupart des navigateurs Web sont initialement configurĂ©s pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empĂŞcher votre ordinateur d’accepter les tĂ©moins ou pour qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous donnant ainsi la possibilitĂ© de refuser. Veuillez noter toutefois que, si vous dĂ©sactivez les tĂ©moins, vous risquez de ne pas profiter au mieux de notre site Web. Notre site respecte les exigences de conformitĂ© du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) de l’Union europĂ©enne.
Autres sites Web
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